Publications du CRDC

Figurent ci-dessous une liste non exhaustive d’ouvrages rédigés par ou avec le concours de membres du CRDC.

Les actes des Printemps, sont regroupés, en bas de la page.

 

* Michel VERPEAUX, Le Conseil constitutionnel, La Documentation française, n° 5246, collection : Les études, novembre 2014

* Michel VERPEAUX, Annales droit constitutionnel 2015, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, collection « Annales du droit », date de parution : septembre 2014

* Bertrand MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel , 26ème édition, LGDJ, date de parution : 19 août 2014

* Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Bertrand MATHIEU, Jean-Pierre MACHELON, Dominique ROUSSEAU, Xavier PHILIPPE, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986, Dalloz, collection Grands arrêts, 2ème édition, date de parution : février 2014

* Michel VERPEAUX, Droit constitutionnel français, collection Droit fondamental administratif, Editeur PUF, date de parution : 6 novembre 2013

* Bertrand MATHIEU, Dominique ROUSSEAU, Anne LEVADE, L’élection présidentielle, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, date de parution : novembre 2013

* Marie-Anne COHENDET, Droit constitutionnel, Editeur Montchrestien, édition 2013, date de parution : 24 septembre 2013

* Dominique ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionne« , L. G. D. J., Domat droit public, 10ème édition, date de parution : 17 septembre 2013

* Michel VERPEAUX, Annales droit constitutionnel 2014, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, collection « Annales du droit », date de parution : septembre 2013

* Michel VERPEAUXLa question prioritaire de constitutionnalité, Hachette supérieur, collection Les fondamentaux du droit, date de parution : 21 août 2013

* Bertrand MATHIEU, Constitution : rien ne bouge et tout change, LextensoEditions, Forum, date de parution : janvier 2013

 

* Pouvoirs n°145 – Le Maroc – avril 2013 – p.47-58

Bertrand MATHIEU

L’émergence du pouvoir judiciaire dans la constitution marocaine de 2011

 

La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réforme, qui s’accompagne d’une transformation du contentieux constitutionnel, alloue au Maroc un outil constitutionnel novateur et performant. Cependant cette réforme est tributaire des lois organiques nécessaires à son accomplissement

Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques

http://www.revue-pouvoirs.fr/L-emergence-du-pouvoir-judiciaire.html

 

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* Pouvoirs n°143 – novembre 2012 – La séparation des pouvoirs – p.143-156

Anne-Chloé FOIRRY

Lois mémorielles, normativité et liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Un équilibre complexe et des évolutions possibles

Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques

http://www.revue-pouvoirs.fr/Lois-memorielles-normativite-et.html

 

* Dominique ROUSSEAU, « Le Consulat Sarkozy », date de parution : 9 février 2012

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* Pouvoirs n°137 – La question prioritaire de constitutionnalité – avril 2011 – p.47-55

Dominique ROUSSEAU

Le procès constitutionnel

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, tous les éléments constitutifs du procès sont réunis. Ils peuvent être améliorés, complétés, approfondis et il faut revenir ici, et une nouvelle fois, sur un mode de nomination des juges constitutionnels qui ne correspond plus à sa fonction juridictionnelle ; mais ni la Cour de cassation et encore moins le Conseil d’État n’ont, d’un coup d’un seul, respecté ensemble les critères formels et matériels du procès. Assurément, la chose qui se déroule au Conseil constitutionnel est bien un procès constitutionnel.

 

Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques

http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-proces-constitutionnel.html

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Actes de la 9e édition du Printemps du droit constitutionnel, organisé le 23 mai 2014 à l’Assemblée nationale

http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/Transparence_et_Vie_publique-41192.htm

Actes de la 8e édition du Printemps du droit constitutionnel, organisé le 17 octobre 2013 au Sénat

http://www.editions-dalloz.fr/les-mutations-constitutionnelles-des-collectivites-territoriales.html

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

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Actes de la 7ème édition du « Printemps du droit constitutionnel », organisé le 11 juin 2012 à la Cour de cassation, sous le haut patronage de Jean-Claude Marin,  Procureur général de la Cour de Cassation.

examen-constit-CE

Le statut constitutionnel du Parquet :

http://www.librairiedalloz.fr/9782247120895-le-statut-constitutionnel-du-parquet-michel-verpeaux-bertrand-mathieu/

 

 

 

 

examen-constit-CE

L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat

Actes de la 6ème édition du ‘Printemps du droit constitutionnel’, organisé le 1er avril 2011 au Conseil d’Etat, sous le haut patronage de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.

http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/L_examen_de_la_constitutionnalite_de_la_loi_par_le_Conseil_d_Etat-6749.htm.

 

autorité-dc

L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Actes du 5ème « Printemps du droit constitutionnel » organisé le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel, sous le haut patronage de  Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.

http://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/L_autorite_des_decisions_du_Conseil_constitutionnel-3283.htm

lois-organiques

Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision  constitutionnelle

Actes du « Printemps du droit constitutionnel » organisé le jeudi 2 avril 2009, sous le haut patronage de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.

http://www.editions-dalloz.fr/les-lois-organiques-et-la-mise-en-uvre-de-la-revision-constitutionnelle.html

 

responsabilité-democratie

Responsabilité et démocratie

actes du colloque organisé le 22 mars 2007 au Sénat, sous le haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat.

http://www.editions-dalloz.fr/responsabilite-et-democratie.html

int-general-norme

L’intérêt général, norme constitutionnelle

Actes du 2ème « Printemps du droit constitutionnel » organisé au Conseil constitutionnel le 6 octobre 2006, sous le haut patronage de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel.

http://www.lgdj.fr/l-interet-general-norme-constitutionnelle-9782247073955.html

 

 

reforme-travail-legislatif

La réforme du travail législatif

Actes du 1er « Printemps du droit constitutionnel », le 25 mars 2005. Introduction de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.

http://www.editions-dalloz.fr/la-reforme-du-travail-legislatif.html

constitution-constructioneuropenne

Constitution et construction européenne

Actes des deux journées d’études organisées les 28 mars 2003 et 16 décembre 2004.

http://www.lgdj.fr/constitution-et-construction-europeenne-9782247065691.html